BOD N° 5460

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Bod du 1990-10-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

90-129
Régime d'admission temporaire des palettes utilisées en trafic international
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
90-128
Admission temporaire de matériels pédagogiques et scientifiques. liste des établissements agréés
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur