BOD N° 5461

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Bod du 1990-11-05

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

90-130
Régime des franchises. régime de l'importation en franchise temporaire de véhicules de tourisme dans le cadre des relations intracommunautaires
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur