BOD N° 5462

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Bod du 1990-11-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

90-133
Entreprises étrangères de vente par correspondance
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
90-132
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
90-131
Transit domicilié. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur