BOD N° 5485

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Bod du 1991-01-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

91-001
Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale .
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur