BOD N° 5488

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Bod du 1991-01-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

91-004
Attribution de la compétence w aux bureaux de villepinte-gare routière crd et lesquin crd
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur