BOD N° 5489

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Bod du 1991-01-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

91-006
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnemnt de dédouanement. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
91-005
Transit domicilié. décisions d'agrément. additif au répertoire des entreprises agréées
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur