BOD N° 5497
Bod du 1991-01-28
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
91-016
Tarif et ouvrages annexes au tarif. utilisation des documents modificatifs
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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55
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