BOD N° 5506
Bod du 1991-02-11
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
91-027
Régime fiscal et douanier particulier des carburants contenus dans les réservoirs des aéronefs commerciaux
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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