BOD N° 5536
Bod du 1991-05-07
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
91-066
Importation de véhicules automobiles, motocyclettes, tracteurs et remorques. contexture du certificat n° 846a
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
43
Ko