BOD N° 5544

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Bod du 1991-05-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

91-076
Contrôle de la navigation maritime internationale de plaisance. pavillon des navires de plaisance allemands
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur