BOD N° 5549
Bod du 1991-06-11
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
91-082
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
91-081
Fermeture de l'annexe de port-navalo et du bureau de douarnenez. transformation du bureau de la trinité-sur-mer en annexe et de celui de vierzon crd en antenne du bureau de bourges crd. nouvelles zones d'action de bourges crd et de vierzon crd
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur