BOD N° 5551

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Bod du 1991-06-13

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

91-084
Taux de change à appliquer pour la détermination de la valeur en douane. institution d'un taux de change "mensuel"
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
5551.pdf