Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
91-135
Ouverture du bureau de roncq crd et mesures concomitantes. fermeture de l'antenne de tourcoing rattachée à roubaix crd et mesures concomitantes. modification des horaires des bureaux de l'isle d'abeau crd et de sète crd.
