BOD N° 5601

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

91-140
Transport international de marchandises par route. transport vers/en provenance d'un pays tiers avec possibilité d'effectuer à l'aller ou au retour un transport bilatéral.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
91-139
Admission temporaire de matériels pédagogiques et scientifiques. liste des établissements agréés
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur