BOD N° 5605

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Bod du 1991-11-21

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

91-145
Transfert de la compétence "w" du bureau de wissembourg au bureau de scheibenhard-lauterbourg crd. attribution de la compétence "pp" au bureau de bayonne crd et de la compétence cdp au bureau de rochambeau. ouverture de la gare d'aytré aux envois sous do
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur