BOD N° 5620

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Bod du 1991-12-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

91-160
Transports routiers internationaux de marchandises.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
91-159
Gestion des contingents tarifaires
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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