BOD N° 5640

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

92-018
Fiscalité des produits pétroliers. application de l'article 266bis du code des douanes.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur