BOD N° 5683

Retour à la liste
Bod du 1992-07-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

92-056
Attribution de la compétence oac au bureau d'evreux crd
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
92-055
Régime économique du pétrole. attributions d'autorisations spéciales.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
92-054
Taxe sur la valeur ajoutée. taux applicables aux produits de l'horticulture et de la sylviculture.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur