BOD N° 5691

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Bod du 1992-08-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

92-063
Fermeture du bureau de culoz crd. l'habilitation du bureau de bastia à la compétence pp.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur