BOD N° 5696

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Bod du 1992-09-04

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

92-066
Taxe bapsa sur les céréales et leurs produits dérivés.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
92-065
Suppression du taux majoré de la tva.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur