BOD N° 5711

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Bod du 1992-10-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

92-083
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur