BOD N° 5722

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Bod du 1992-11-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

92-094
Admission temporaire de matériels pédagogiques et scientifiques. agrément d'un établissement.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur