BOD N° 5730
Bod du 1992-12-14
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
92-102
Le document administratif unique au 01.01.1993 ( procédure manuelle de dédouanement de droit commun).
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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