BOD N° 5757

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Bod du 1993-02-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

93-025
Valeur en douane. frais de transport aérien à inclure dans la valeur en douane des marchandises importées.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur