BOD N° 5773
Bod du 1993-03-04
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
93-055
Dispositions applicables aux graines oléagineuses. taxes perçues au cours de la campagne 92/93.
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-054
Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur