BOD N° 5775

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Bod du 1993-03-12

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

93-057
Fiscalité des produits pétroliers. application de l'article 266 bis du code des douanes. les relèvements des taux de la tipp intervenus les 1er et 15 janvier 1993 sont soumis aux dispositions de l'article 266 bis du cd relatives à la reprise sur stocks.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur