BOD N° 5779
Bod du 1993-03-24
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
93-060
Organisation du marché du vin. publication de textes communautaires. pourcentages de la production de vin de table à livrer à la distillation obligatoire visée à l'art.39 du régl cee n°822/87.rglt cee n° 487/93 de la commission du 2.3.93
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur