BOD N° 5782

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Bod du 1993-03-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

93-067
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
93-066
Entreprises étrangères de vente par correspondance
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
93-065
Transit domicilié. décisions d'agrément. additif au répertoire des entreprises agréées
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur