BOD N° 5802

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Bod du 1993-06-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

93-108
Organisation du marché du vin. offre et livraison à la consommation humaine directe. régl cee n°1212/93 du 17.05.93
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-107
Organisation du marché du vin. prolongation jusqu'au 30.4.94 de la période d'essai concernant l'importation des produits viti-vinicoles originaires de pays tiers. régl cee n°1211/93 du 17.5.93
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-106
Organisation du marché du vin. expédition s de vins vers d'autres pays de la cee. tableau synthétique d'information destiné aux viticulteurs
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur