BOD N° 5848

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Bod du 1993-12-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

93-195
Organisation du marché du vin. extension d'accord
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-194
Organisation du marché du vin. abandon de surfaces viticoles
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-193
Taxe parafiscale perçue au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-192
Régime fiscal du rhum. application du droit de consommation
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur