BOD N° 5854
Bod du 1994-01-11
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
94-006
Instruction sur les modalités d'intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux (rts)
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
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Ko