BOD N° 5856

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Bod du 1994-01-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

94-012
Réglementation du produit. fixation du coefficient k de certains vins liquoreux aoc pour la récolte 1993
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-011
Autorisations de plantations de vignes aoc.1993/94 . arrêté du 23.11.93
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-010
Droit de fabrication applicable aux alcools et produits à base d'alcool destinés à des usages alimentaires solides
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur