BOD N° 5858

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Bod du 1994-01-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

94-016
Taxes sur les produits des exploitations forestières
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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94-015
Régimes privilégiés. régularisation de la situation des moyens de transport importés, ou acquis hors droits et/ou taxes en france ou dans un autre état membre de la communauté européenne, au titre d'un privilège diplomatique ou assimilé......
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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