BOD N° 5859
Bod du 1994-01-28
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
94-019
Réglementation du produit. conditions de production de certains vins aoc. récolte 93.arrêté du 9.12.93
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur