BOD N° 5861

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Bod du 1994-02-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

94-021
Procédure simplifiée informatisée de dédouanement au bureau à l'importation (psib import)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
C2
Date d’entrée en vigueur
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