BOD N° 5864

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Bod du 1994-02-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

94-024
Reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur