BOD N° 5872

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Bod du 1994-03-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

94-048
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
94-047
Procédure de transit communautaire pour les marchandises transportées par les sociétés de chemin de fer au moyen de grands conteneurs
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
94-046
Dau. formalités a accomplir dans les échanges entre la cee et la république de saint-marin
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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