BOD N° 5876

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Bod du 1994-03-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

94-053
Taxe sur les appareils automatiques. arrêté du 20 décembre 1993
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
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