BOD N° 5880
Bod du 1994-04-12
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
94-057
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le 2è t 1994
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur