BOD N° 5881

Retour à la liste
Bod du 1994-04-13

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

94-059
Document d'accompagnement communautaire.(cee) 2225/93
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-058
Réglementation et taxation des céréales, oléagineux et produits de la meunerie
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 91 Ko