BOD N° 5891
Bod du 1994-05-17
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
94-078
Taxe parafiscale perçue au profit du bureau national interprofessionnel du calvados du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-077
Organisation du marché du vin. registres à tenir dans le secteur viti-vinicole
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
90
Ko