BOD N° 5892

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Bod du 1994-05-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

94-097
Réglementation du produit. aoc "coteaux champenois".arrêté du 01.03.94
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-096
Réglementation du produit. augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins a appellation d'origine. arrêté du 13.01.94
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-095
Réglementation de la production. critères d'attribution de plantation de vignes destinées à la production de aoc. arrêté du 11.03.94.94/95
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-094
Organisation du marché du vin. liste des produits issus d la vigne soumis à l'obligation du visa des contrats d'achat par l'onivins
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-093
Réglementation de la production. contingentements de plantations de vignes destinées a la production de aoc.93/94
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-092
Réglementation de la production. autorisations de replantations de vignes pour aoc. campagne 94/95
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-091
Organisation du marché du vin. traitement informatisé des contrôles et suivi du contentieux par la dgccrf. arrêté du 24.01.94
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-090
Organisation du marché du vin. contrats de stockage : vin de table, moût de raisins, moût de raisins concentré
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-089
Organisation du marché du vin. distillation préventive régl(cee) 403/94 campagne 93/94
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-088
Organisation du marché du vin. vins aromatisés, boissons aromatisées, cocktails aromatisés : définition, désignation et présentation des produits viti-vinicoles. régl(cee) 122/94
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-087
Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel vins de table et vins de pays. arrêté du 13.1.94
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-086
Organisation du marché du vin. commercialisation des vins aoc. décret 94.184 du 24.2.94
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-085
Organisation du marché du vin. comité interprofessionnel des vins aoc "cotes du rhône et de la vallée du rhône".arrêté du 24.2.94
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-084
Réglementation du produit. aoc "crémant de loire"
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-083
Réglementation du produit. aoc "cote roannaise"
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-082
Réglementation du produit. production de l'aoc "premières côtes de blaye"
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-081
Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel vin de bordeaux, extension d'une modification de l'accord. arrêté du 24.2.94
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-080
Organisation du marché du vin. bureau interprofessionnel des vins de bourgogne. extension d'un avenant. arrêté du 24.2.94
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-079
Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel du vin de bordeaux. extension d'un avenant. arrêté du 24.2.94
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur