BOD N° 5899

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Bod du 1994-05-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

94-106
Transports routiers internationaux de marchandises
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
94-105
Régime des franchises applicables aux importations d'appareils et instruments à caractère scientifique
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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94-104
Transit domicilié. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
94-103
Colis postaux. procédure d'abonnement de dédouanement
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur