BOD N° 5904

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Bod du 1994-06-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

94-118
Formes et énonciations des déclarations de douane. arrêté du 11.6.94
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur