BOD N° 5911

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Bod du 1994-07-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

94-131
Organisation du marché du vin. distillation obligatoire. régl(cee) 1353/94
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-130
Organisation du marché du vin. teneur en acidité volatile. régl(cee)1252/94
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur