BOD N° 5914

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Bod du 1994-08-05

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

94-136
Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel des vins de fitou, corbières et minervois arrêté du 26.4.94
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-135
Organisation du marché du vin. importation de produits vinicoles. régl(cee)1276/94
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-134
Organisation du marché du vin. livraison à la consommation de vins importés. régl(cee) 1277/94
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-133
Réglementation du produit. aoc."anjou villages"
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur