BOD N° 5922

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Bod du 1994-08-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

94-145
Réglementation du produit. aoc touraine
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-144
Réglementation du produit. aoc champagne. arrêté du 1.3.94
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-143
Organisation du marché du vin. mesures d'intervention. régl(cee) 2000/94
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-142
Organisation du marché du vin. déclaration de récolte. régl(cee)1991/94
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur