BOD N° 5923

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Bod du 1994-08-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

94-146
Tableaux des droits d'accises en vigueur dans chaque etat membre de la cee
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur