BOD N° 5924
Bod du 1994-08-23
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
94-147
Réexpédition de marchandises communautaires à partir d'un pays de l'aele. transport par chemin de fer
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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