BOD N° 5926

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Bod du 1994-08-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

94-159
Etablissement en qualité de fournisseur
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-158
Redevances dues par les gérants de débits de tabacs
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-157
Réglementation du produit. arrêté du 10/8/94 relatifs aux aoc "grand roussillon" et "rivesaltes"
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-156
Réglementation du produit. arrêté du 10/8/94 relatif aux vins de primeurs
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-155
Réglementation du produit. arrêté d'origine " vin délimité de qualité supérieure haut comtat". abroge uniquement un arrêté de 1956
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-154
Réglementation du produit. décret du 10/8/94 relatif à l'appellation contrôlée "cotes du jura"
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-152
Réglementation du produit. aoc "arbois".décret du 10/8/94
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-151
Réglementation du produit. décret du 10.8.94 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "hermitage"
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-150
Organisation du marche du vin. distillation préventive. régl(cee)2028/94 de la commission
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-149
Organisation du marché du vin. prix de référence. régl(cee) 2027/94 de la commission
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur